(En vigueur à partir du 01/11/ 2022)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « Zenergie Solutions » sise 6, rue Joseph Laubain, 5030 Gembloux , Belgique TVA BE.0788.738.177 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

Audios au format MP3 des séances de relaxation de Catherine Paquet

Toute prestation accomplie par la société Zenergie Solutions implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et affichés majorés du taux de TVA applicables au jour de la commande.

La société Zenergie Solutions s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Zenergie Solutions serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

· Soit par virement ;
· Soit par carte bancaire ;

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, la vente sera annulée sans pénalité.

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

La société Zenergie Solutions conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Elle conserve également les droits de propriété intellectuelle des séances commercialisées : ces audios ne peuvent faire l’objet d’une diffusion ou utilisation autre que strictement privée sans l’autorisation expresse et écrite de Catherine Paquet.

Clause n° 8 : Livraison

La livraison est effectuée :

· à l’email indiqué par l’acheteur sur le bon de commande

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à des dommages et intérêts ;

· l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société Zenergie Solutions ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Namur, Belgique.